Tout d’abord, le diagnostic canalisation s’effectue au moyen d’une inspection vidéo canalisation réalisée avec une caméra spécifique. Il faut souligner que ce diagnostic assainissement demeure obligatoire dans le cas de réseaux non collectifs. Notamment lorsque la maison concernée fait l’objet d’une revente.
Assainissement individuel ou collectif ?
Les particuliers doivent consulter leur zonage d’assainissement. Cette mesure permet de savoir si leur habitation bénéficie d’un assainissement collectif ou si elle relève de l’assainissement individuel.
Ce diagnostic assainissement fait référence en la matière. Il délimite clairement les zones d’assainissement collectif des zones non collectives. Les assainissements individuels doivent faire contrôler leurs installations par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Pour effectuer un diagnostic canalisation, l’intervenant a recours à des appareils technologiques de type inspection vidéo canalisation.
Qui effectue le diagnostic canalisation ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif appelé aussi SPANC est l’organisme responsable du contrôle des installations d’assainissement privé ou non collectif des logements.
Son intervention permettra de s’assurer que le traitement des eaux usées de l’habitation répond aux normes en vigueur. De plus, le diagnostic canalisation pourra établir que le réseau ne constitue pas de risque pour l’environnement tout en étant respectueux de la salubrité publique.
Par ailleurs, ce contrôle permet aussi de s’assurer que les systèmes d’assainissement existants, même neufs, sont en adéquation avec la nature du terrain. Pour finir, le diagnostic canalisation détermine qu’il s’agit bien des installations qu’il fallait mettre en place pour les habitations concernées.
Comment se passe un diagnostic assainissement ?
Pour un diagnostic canalisation réalisé il y a moins de 3 ans, le vendeur devra annexer le bordereau délivré par le SPANC à l’issue du contrôle.
Toutefois, pour un premier diagnostic canalisation ou qui aura dépassé le délai légal, il faudra contacter le SPANC. Son intervention donnera alors lieu à la délivrance d’un certificat à joindre au dossier de vente de la maison.
Le diagnostic assainissement coûte entre 100 et 150 euros.
Après le diagnostic
En fonction de ce qu’il trouvera à l’issue de son intervention, le SPANC conclura à la conformité du système d’assainissement ou pas. Dans le second cas, il indiquera les prestations techniques à réaliser pour détenir des installations aux normes.
L’organisme peut également émettre des recommandations de travaux en cas d’existence de risque sanitaire ou environnemental.
Enfin, le SPANC peut préconiser le mode d’entretien des installations ou encore, conseiller sur leur accessibilité.
Sur qui pèse l’obligation du diagnostic canalisation ?
Le diagnostic canalisation oblige l’acheteur à mettre ses installations aux normes dans l’année qui suit l’achat immobilier.
En exigeant ce diagnostic immobilier dès la promesse de vente, l’acheteur pourra négocier le coût de son acquisition en incluant les travaux éventuels à faire sur le système d’assainissement.
Il faut souligner que le coût de travaux de réfection d’un tel système dépasse généralement celui du diagnostic canalisation …
Pour finir, le diagnostic assainissement protège l’acheteur en lui évitant un quelconque litige avec son vendeur.
