Le diagnostic de canalisation, une obligation en matière d’assainissement

Le diagnostic d’assainissement constitue l’un des cadres dans lesquels on peut avoir besoin d’une inspection vidéo canalisation. Il est en tout cas obligatoire dans le cas des dispositifs d’assainissement non collectifs, surtout lorsque la maison qui en est équipée fait l’objet d’une revente.

 

Assainissement individuel ou collectif ?

Les particuliers sont assujettis par la loi à consulter leur zonage d’assainissement afin qu’ils puissent connaître si leur habitation est soumis à l’assainissement collectif ou si elle relève de l’assainissement individuel.

Ce zonage constitue la référence mise à la disposition des particuliers et qui délimite clairement les zones d’assainissement collectif des zones non collectives, ces dernières les obligeant à se faire contrôler leurs installations d’assainissement par le SPANC ou Service public d’assainissement collectif.

Ce zonage d’assainissement aura certainement été élaboré en utilisant des appareils technologiques de type inspection vidéo canalisation.

 

Dans quel cas effectuer le diagnostic ?

Une fois établies que vos installations relèvent de l’assainissement collectif, passer par un diagnostic assainissement devient obligatoire dans le cas où la vente du logement est envisagée. La loi exige un diagnostic daté de 3 ans au moins.

Cette exigence de diagnostic, qui inclue certainement une inspection vidéo canalisation dans son processus, permet aux deux parties, vendeur et acheteur, de connaître l’état de leur système d’assainissement.

Elle s’inscrit aussi dans le souci des pouvoirs publics d’améliorer les installations non collectives en matière d’assainissement.

 

Diagnostic assainissement / Quelle entité approcher ?

Le service public d’assainissement collectif appelé aussi SPANC constitue l’organisme responsable du contrôle des installations d’assainissement privé ou non collectif des logements.

Son intervention permettra de s’assurer que le traitement des eaux usées de l’habitation répond aux normes en la matière et qu’il ne constitue pas de risque pour l’environnement tout en étant respectueux de la salubrité publique.

En faisant appel à des outils comme l’inspection vidéo canalisation, ce service aura la possibilité de s’assurer que les systèmes d’assainissement existants, même neufs, sont en adéquation avec la nature du terrain sur lequel ils sont installés et qu’il s’agit bien des installations qu’il fallait mettre en place pour les habitations concernées.

 

Diagnostic assainissement : Comment se passe la démarche ?

Pour un diagnostic réalisé il y a moins de 3 ans, le vendeur devra annexer le bordereau délivré par le SPANC à l’issue de son contrôle.

Pour un diagnostic inexistant ou qui aura dépassé le délai légal, il faudra approcher le SPANC. Son intervention donnera alors lieu à la délivrance d’un certificat qui servira de pièce jointe aux papiers de vente de la maison.

Le diagnostic assainissement, qu’il se fasse avec ou sans inspection vidéo canalisation, se fait généralement entre 100 et 150 euros.

 

Quelle sera l’issue du diagnostic ?

En fonction de ce qu’il trouvera à l’issue de son intervention, le SPANC conclura à la conformité du système d’assainissement ou alors il indiquera les prestations techniques qu’il faudra réaliser pour des installations aux normes.

Des travaux peuvent également être recommandés en cas d’existence de risque sanitaire ou environnemental.

Le SPANC, grâce à son inspection vidéo canalisation poussée, a même son mot à dire sur le mode d’entretien des installations ou encore leur accessibilité.

 

Sur qui pèse l’obligation du diagnostic ?

Le diagnostic assainissement effectué grâce à des méthodes technologiques avancées comme l’inspection vidéo canalisation oblige l’acheteur à mettre ses installations d’assainissement aux normes dans l’année qui suit son achat immobilier.

En exigeant le diagnostic immobilier dès l’étape de la promesse de vente, il pourra négocier le coût de son acquisition en incluant les travaux à faire sur le système d’assainissement.

Ce réflexe est d’autant plus conseillé que l’ampleur et le coût de ces travaux peuvent être importants et peuvent aller largement au-delà du prix d’un inspection vidéo canalisation.

En tout état de cause, le diagnostic assainissement permet à l’acheteur de s’assurer de son investissement tout en lui évitant un quelconque litige avec son vendeur.

 

Adresse : AGM TEC 1 chemin de bel air Seilh 31840

Web : http://www.camera-inspection-canalisation.com

Tel : 05 61 42 90 63

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